Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent, sans restriction ni réserve, l’ensemble des
ventes conclues sur le site hitechmediafr.com entre Universal Hitech Machinery, S.L. (ci-après « le Vendeur ») et tout
consommateur au sens du Code de la consommation (ci-après « l’Acheteur »). Elles sont accessibles à
tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document.
Le fait de passer commande emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions, dans
leur version en vigueur au jour de la commande.
Article 2 — Identité du vendeur
| Raison sociale | Universal Hitech Machinery, S.L. |
|---|---|
| Forme juridique | Sociedad de Responsabilidad Limitada (S.L.), société à responsabilité limitée de droit espagnol |
| Siège social | Txiplao Kalea 21 20280 Hondarribia (Gipuzkoa) Espagne |
| Numéro d’identification fiscale (CIF) | B82870890 |
| Numéro de TVA intracommunautaire | ESB82870890 |
| Administrateur / représentant légal | Matteo Cuenca |
| Adresse électronique de contact | contacto@hitechmediafr.com |
| Téléphone | 07 48 32 13 95 |
| Site exploité | hitechmediafr.com |
Article 3 — Produits
Les produits proposés sont des appareils d’équipement de la maison et de matériel informatique et multimédia
neufs, jamais utilisés, livrés dans leur emballage d’origine scellé par le fabricant
et accompagnés de la garantie constructeur lorsqu’elle existe.
Les photographies et descriptions visent la plus grande fidélité possible. Elles n’entrent
toutefois pas dans le champ contractuel dès lors qu’une différence mineure d’aspect n’affecte ni les
caractéristiques essentielles ni la destination du produit.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, TVA française de 20 %
incluse. Le Vendeur est identifié au guichet unique de TVA (régime OSS) et applique le taux du pays
de destination.
Les frais de livraison sont offerts, sans montant minimum de commande, pour toute
adresse en France métropolitaine. Aucun frais supplémentaire n’est ajouté à l’étape du paiement : le
montant affiché au récapitulatif est le montant final.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au
tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
L’Acheteur sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées
puis valide sa commande. Cette validation, précédée de la possibilité de corriger d’éventuelles
erreurs, vaut acceptation du prix et des présentes conditions.
Un courrier électronique de confirmation récapitulant la commande est adressé à l’Acheteur. La
vente n’est parfaite qu’à compter de l’encaissement effectif du paiement.
Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige de paiement antérieur, de
commande manifestement anormale ou d’indisponibilité du produit ; l’Acheteur en est informé et
intégralement remboursé.
Article 6 — Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) au moment de la
commande. La transaction est traitée par Stripe Payments Europe, Ltd., prestataire
de services de paiement agréé. Les coordonnées bancaires transitent directement, sous forme chiffrée,
vers ce prestataire : elles ne sont ni traitées ni conservées par le Vendeur.
La commande est préparée après confirmation de l’autorisation de paiement.
Article 7 — Livraison
| Mode de livraison | Traitement | Acheminement | Délai total | Frais |
|---|---|---|---|---|
| Standard | 1 à 2 jours ouvrés | 2 à 5 jours ouvrés | 3 à 7 jours ouvrés | offerte |
| Express DHL | 1 jour ouvré | 1 à 2 jours ouvrés | 2 à 3 jours ouvrés | 14,99 € |
Le traitement court à compter de la validation du paiement, l’acheminement
à compter de la remise au transporteur. Les jours ouvrés excluent samedis, dimanches et jours
fériés : une commande passée le vendredi après-midi part généralement le lundi ou le mardi
suivant. Le mode de livraison se choisit à l’étape de paiement.
Les appareils de plus de 30 kg sont livrés sur rendez-vous, au pied de l’immeuble ou au seuil du
domicile ; la montée à l’étage n’est pas comprise.
Il appartient à l’Acheteur de vérifier l’état du colis en présence du livreur. En
cas d’avarie apparente, il doit refuser la livraison ou émettre des réserves précises et datées sur
le bon de transport, puis en informer le Vendeur dans un délai de trois jours.
En cas de retard de livraison, l’Acheteur peut résoudre le contrat dans les conditions prévues à
l’article L216-6 du Code de la consommation ; les sommes versées lui sont alors restituées dans les
quatorze jours.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un
délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception du produit pour
exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.
- La décision est notifiée par une déclaration dénuée d’ambiguïté, adressée par courrier
électronique à contacto@hitechmediafr.com. - Le produit est renvoyé complet, avec ses accessoires, sa notice et son emballage d’origine, dans
les quatorze jours suivant la notification. - Les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur, sauf produit défectueux ou erreur du
Vendeur. - Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la récupération du
produit, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
La responsabilité de l’Acheteur peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de
manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon
fonctionnement.
Formulaire type de rétractation
À l’attention de Universal Hitech Machinery, S.L., Txiplao Kalea 21, 20280 Hondarribia (Gipuzkoa), Espagne — contacto@hitechmediafr.com — 07 48 32 13 95
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
— Commandé le … / reçu le …
— Numéro de commande : …
— Nom et adresse du consommateur : …
— Date : …
Article 9 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de plein droit et sans supplément de prix :
- de la garantie légale de conformité, articles L217-3 et suivants du Code de la
consommation, d’une durée de deux ans à compter de la délivrance ; - de la garantie contre les vices cachés, articles 1641 et suivants du Code civil,
permettant d’obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, l’Acheteur choisit entre la réparation et le
remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Il est dispensé de rapporter la
preuve du défaut de conformité pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.
La garantie commerciale du fabricant, lorsqu’elle existe, s’ajoute à ces garanties légales sans
s’y substituer.
Article 10 — Installation et mise en service
Les produits sont vendus sans prestation d’installation. La livraison ne comprend
ni le déballage, ni la mise en place, ni le raccordement, ni l’enlèvement de l’ancien appareil.
Il appartient à l’Acheteur de vérifier, avant de commander, que les dimensions de l’appareil, la
nature de son alimentation électrique et, le cas échéant, ses raccordements en eau sont compatibles
avec son logement. Le raccordement d’un appareil encastrable au réseau électrique doit être réalisé
dans le respect des normes en vigueur ; en cas de doute, l’Acheteur est invité à faire appel à un
professionnel qualifié.
Le non-respect des consignes du fabricant lors de la mise en service — notamment le retrait des
brides de transport d’un lave-linge ou le temps de repos avant mise sous tension d’un appareil de
froid — peut faire perdre le bénéfice de la garantie du fabricant et n’engage en aucun cas la
responsabilité du Vendeur.
Article 11 — Retours et éco-participation
Les retours, au titre du droit de rétractation comme de la garantie, s’effectuent à
l’adresse du Vendeur : Universal Hitech Machinery, S.L., Txiplao Kalea 21, 20280 Hondarribia
(Gipuzkoa), Espagne. L’Acheteur informe le Vendeur avant tout renvoi, par courrier
électronique ou par téléphone, afin que le dossier soit enregistré. Les frais de retour
restent à la charge de l’Acheteur, sauf produit défectueux ou erreur du Vendeur.
Les produits vendus relèvent de la réglementation applicable aux déchets d’équipements
électriques et électroniques (DEEE). L’éco-participation correspondante est
comprise dans le prix toutes taxes comprises affiché et n’est pas facturée en
supplément. Elle finance la collecte et le traitement des appareils en fin de vie.
Article 12 — Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à son suivi. Leur
traitement est détaillé dans la Politique de
confidentialité.
Article 13 — Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le consommateur résidant en
France conserve le bénéfice des dispositions impératives de la loi de sa résidence
habituelle, conformément à l’article 6 du règlement (CE) n° 593/2008.
En cas de différend, l’Acheteur s’adresse en priorité au Vendeur, par écrit, à l’adresse
contacto@hitechmediafr.com, afin de
rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, il peut recourir à la plateforme
européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Conditions générales de vente en vigueur au 4 septembre 2026.